Arrêtés ministériels

Arrêté_France_19941128_PV

23 mai 2018

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

Cet arrêté modifie les liaisons vertes ainsi que les pôles verts depuis 2002 pour l'Ile-de-France et depuis 1994 pour l'ensemble du territoire national.

25 juillet 2025

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1994

Cet arrêté a pour objectif de préciser les modalités d'instructions des modifications de liaisons vertes et de pôles verts. Il modifie les liaisons Z depuis 1994.

25 juillet 2025

Arrêté_France_19941128_PVLV